Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 23 mai 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits alimentaires réalisées par GUINGUETTE PAYSANNE, SASU au capital de 200 €, dont le siège est situé au 8 rue de la Moutonnerie, 85540 Curzon, immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro 983 598 269.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits alimentaires, à emporter ou livrés, proposés sur le site https://guinguettepaysanne.com.
Elles s’appliquent à toute commande passée via le site, que le client soit particulier ou professionnel.

2. Acceptation des CGV

La passation d’une commande implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation expresse et écrite de GUINGUETTE PAYSANNE, prévaloir sur ces CGV.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec le plus grand soin. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent apparaître. En aucun cas la responsabilité de GUINGUETTE PAYSANNE ne pourra être engagée à ce titre.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

4. Commandes

Le client sélectionne ses produits, valide son panier, choisit un mode de retrait ou livraison, puis effectue son paiement.
La commande est considérée comme définitive après réception du paiement et envoi d’un e-mail de confirmation.

GUINGUETTE PAYSANNE se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :

Non-paiement ou suspicion de fraude
Litige antérieur avec le client
Informations incomplètes ou erronées

5. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison, le cas échéant, sont précisés avant la validation de la commande.

6. Paiement

Le paiement est exigible à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site (CB, Stripe, PayPal, etc.).
Les paiements sont sécurisés. Aucune donnée bancaire n’est stockée par GUINGUETTE PAYSANNE.

7. Livraison / Retrait

a) Retrait sur place

Le client peut retirer sa commande directement à La Guinguette Paysanne, située au 8 rue de la Moutonnerie, 85540 Curzon, à la date et à l’horaire choisis. Aucun frais supplémentaire n’est appliqué pour le retrait sur place.
Le client s’engage à se présenter à l’horaire convenu. En cas de retard ou d’absence, aucun remboursement ne sera effectué.

b) Livraison

La livraison est proposée dans un rayon maximum de 10 kilomètres par la route autour de la guinguette.

Tarif : 2 € TTC par kilomètre parcouru, calculé depuis le 8 rue de la Moutonnerie, 85540 Curzon, selon l’itinéraire routier le plus court (ex. via Google Maps).
Zone desservie : toute adresse située à moins de 10 km de la guinguette.
La livraison est confirmée selon la faisabilité logistique. GUINGUETTE PAYSANNE se réserve le droit de refuser une commande hors zone.

Le client s’engage à être présent à l’adresse et à l’horaire choisis. En cas d’absence ou d’adresse incorrecte rendant la livraison impossible, la commande sera considérée comme livrée et aucun remboursement ni relivraison ne seront effectués.

GUINGUETTE PAYSANNE ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou impossibilité de livraison liés à un cas de force majeure, une météo extrême ou une information erronée fournie par le client.

8. Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables.
Toute commande validée et préparée est ferme et définitive, et ne peut donner lieu à remboursement.

9. Réclamations et retours

Les réclamations doivent être formulées dans les 24 heures suivant la réception de la commande :

Par email : guinguettepaysanne@gmail.com
Par téléphone : 06 32 14 79 86

Aucun retour de produits alimentaires ne sera accepté pour des raisons d’hygiène, sauf en cas d’erreur manifeste de notre part.

10. Responsabilité

GUINGUETTE PAYSANNE ne pourra être tenue responsable :

D’un usage inapproprié des produits
D’un non-respect des consignes de conservation
De retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes…) sont la propriété exclusive de GUINGUETTE PAYSANNE.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

12. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément au RGPD.
Elles sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande, le suivi client, ou l’envoi d’informations si le client a donné son accord.

Voir la politique de confidentialité pour plus d’informations.

13. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de La Roche-sur-Yon.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut également faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation.